Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
* Une fraction de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’Urssaf )
* Le solde de 0,09 % destinée à des dépenses libératoires. Elle est également perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
À quoi sert la taxe d’apprentissage?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’ensemble scolaire Vincent de Paul et soutenez les sections en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises. Pour notre établissement cela concerne les sections commerce, vente, coiffure, électricité, ICCER (installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables), ainsi que les classes de SEGPA soit environ 170 jeunes !!!
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Quant faut-il le déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Nouveau cette année : Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissement et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSAFF.
Les établissements en France et en outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du haut-Rhin et de la moselle sont redevables de cette contribution.
Du 5 au15 mai, les entreprises versent leur solde de la taxe d’apprentissage à l’URSAFF lors de la DSN d’avril 2024.
Du 27 mai à début septembre, les entreprises désignent les établissents qu’il souhaitent soutenir
L’Ensemble Scolaire Vincent de Paul est éligible.
En 2024, vous affectez directement votre barème à l’Ensemble Scolaire Vincent de Paul sans passer par un intermédiaire.
Les codes d’habilitation de l’Ensemble Scolaire Vincent de Paul sont :
– UAI SEGPA : 040 1030C
– UAI Lycée professionnel : 040 0916D
Contact Taxe d’Apprentissage
Charlotte GUIHARD, Attachée de Gestion
05 58 55 98 94 ou econome@vincentdepaul.fr
Téléchargez le formulaire sous format pdf :BORDEREAU TAXE APPRENTISSAGE 2023
Pour plus d’informations : cliquez ici.
