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Taxe d'apprentissage

Tout savoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage en 2020.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Le Collège (SEGPA) et le Lycée professionnel Vincent de Paul restent bénéficiaires de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers l’Ensemble Scolaire Vincent de Paul. (Contre 23 % depuis 2015).

 

La réforme 2020 : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

 

L’Ensemble Scolaire Vincent de Paul est éligible.

Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi. Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle… Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».
En 2020, vous affectez directement votre barème à l’Ensemble Scolaire Vincent de Paul sans passer par un intermédiaire.
Les codes d’habilitation de l’Ensemble Scolaire Vincent de Paul sont :
– UAI SEGPA : 040 1030C
– UAI Lycée professionnel : 040 0916D

 

Contact Taxe d’Apprentissage

Déborah FEYTE, Attachée de gestion
05 58 55 98 94 ou econome@vincentdepaul.fr

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